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DIAGNOSTIC ELECTRICITE OU DIAGNOSTIC ELECTRIQUE


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Le diagnostic électricité entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Un diagnostic immobilier (diagnostic électrique) sur l'état de
l'installation électrique sera bientôt nécessaire. Le diagnostic
électricité ou diagnostic électrique.

Un décret concernant le diagnostic électrique à paraître précisera la date d'entrée en vigueur du diagnostic électrique et les modalités d'application du diagnostic électricité de cette nouvelle obligation de diagnostic électrique.

La norme electrique NF expérimentale XP C 16-600 du mois de août 2007 fixe le contrôle de l'état des installations electriques des immeubles à
usage d'habitation en France.

Le champ d'application du diagnostic électriciteé porte sur l'ensemble de l'installation d'electriciteé privative, visibles, visitables de l'installation
electrique des immeubles à usage d'habitation située en aval de
l'appareil général de commande et de protection de cette installation
électrique.

Le diagnostic électricité concerne l'ensemble des
circuits électriques de toutes tensions et natures de courant associés
en vue de l'utilisation de l'énergie électrique. Le diagnostic
électrique s'effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de
l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles, sans
couper l'électricité.

Le décret d'application du diagnostic électrique est prévu pour la fin de l'année 2007, et pour une mise en application au 1er janvier 2009.

LE DIAGNOSTIC ELECTRIQUE

État de l'installation intérieure d'électricité

Le diagnostic electricite est définit par les articles R. 134-10 à R. 134-13 du CCH

Entrée en vigueur du diagnostic électricité : Les articles R. 134-10 à R.
134-13 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur
le 1er juillet 2008.

Concerne : en cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment à usage d'habitation, l'état de l'installation intérieure d'électricité lorsque celle ci date de plus de quinze ans.

Validité
: La durée de validité du diagnostic électricité sera fixée par décret
simple modifiant le Code de la construction et de l'habitation, elle
sera portée à 3 ans en cohérence avec l'état de l'installation
intérieure de gaz.

Norme : L'application de la norme électrique XP C 16-600 est présumée satisfaire aux exigences méthodologiques sus-mentionnées.

Le diagnostic électricité est réalisé sur l'ensemble de l'installation
électrique privative des locaux à usage d'habitation et leurs
dépendances, située en aval de l'appareil général de commande (tableau
électrique) et de protection de cette installation électrique et
jusqu'aux bornes d'alimentation (prises electriques) des matériels
d'utilisation ou des équipements electriques alimentés par des
canalisations fixes, ou jusqu'aux socles de prises de courant.
Cependant les matériels fixes de l'installation font l'objet de l'état
de l'installation pour leur choix et leur mise en oeuvre.

Objectif : Exigences de sécurité electrique, l'existence et les caractéristiques:

* d'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;

* d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux
conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique
;
* d'un dispositif de protection contre les surintensités
électriques adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;

* d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique
adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une
baignoire ou une douche ;

L'état de l'installation intérieure d'électricité identifie :


* les matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant
des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
* les conducteurs non protégés mécaniquement.

Nota
: Ce diagnostic électrique ne constitue pas un contrôle de la
conformité de l'installation électrique vis-à-vis de la réglementation
en vigueur, il a un rôle informatif.

Ainsi en cas de constat de
danger sur l'installation électrique, il est de la responsabilité du
donneur d'ordre d'en tirer les conséquences, les diagnostiqueurs
n'étant pas habilités à intervenir sur l'installation électrique ou son
alimentation.

Le montant de cet état devrait se situer dans une
fourchette de 100 € à 400 €, suivant les configurations (taille du
logement, état de l'installation électrique…)

Méthode de réalisation du diagnostic électricité :

1. Liste des points - Examen visuel – Essai - Mesurage
2. Identification des Anomalies : (1) Référence des anomalies selon la norme électrique XP C 16-600
3. Objectif des dispositions et description des risques électriques encourus en fonction des anomalies identifiées

Par exemple = B1 : Appareil général de commande et de protection :
Appareil inadapté ne permet pas d'assurer cette fonction de coupure en
cas de danger, d'incendie, ou d'intervention sur l'installation
électrique.
4. Synthèse de l'état de l'installation intérieure d'électricité
>> L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie.
>> L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies qui devront faire l'objet d'un traitement .
Les anomalies constatées concernent :
* L'appareil général de commande et de protection et son accessibilité

* La protection différentielle à l'origine de l'installation électrique
et sa sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
* La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque circuit.

* L'adéquation de la liaison équipotentielle et de l'installation
électrique aux conditions particulières des locaux contenant une
baignoire ou une douche.
* Des matériels électriques vétustes,
inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec
des éléments sous tension.
* Des conducteurs non protégés mécaniquement.

L'installation
intérieure d'électricité n'était pas alimentée lors du diagnostic
électrique. Les vérifications de fonctionnement des dispositifs de
protection électrique à courant différentiel-résiduel n'ont pu être
effectuées.

Source diagnostic électricité : http://www.optimize.fr

La Loi Diagnostic electrique : Etat de l'installation intérieure d'électricité.

Article R*134-10 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 - art. 1
l'article L. 134-7
Article R*134-11 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 - art. 1
Article R*134-12 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 - art. 1
l'article L. 271-6.
Article R*134-13 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 - art. 1
décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972,
l'article L. 134-7, .

 
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