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La Charte VosVisites

Le contenu éditorial

Le site Vosvisites.com propose un contenu éditorial (annonces, moteur de recherche, adresses utiles, articles d’actualités et vidéos.) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

De plus, Vosvisites.com n’a pas la qualité d’auteur de ce contenu éditorial recueilli auprès de tiers. En sa qualité d’éditeur de supports immobiliers, Vosvisites.com engage des investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations présentées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité de Vosvisites.com ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d’économie escomptée) lié à l’éventuelle absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité dudit contenu.

Les utilisateurs sont invités par Vosvisites.com à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d’une opération immobilière. Il appartient aux utilisateurs d’exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement, et notamment concernant les conseils en matière de prix du marché immobilier.


Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site Vosvisites.com propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l’approbation par Vosvisites.com du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :

-L’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu.
-Leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Vosvisites.com ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site Vosvisites.com.fr et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site Vosvisites.com pourra être engagé en cas :

-D’infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère et trompeuse, de prix, de conformité des produits et services.

-De non respect des obligations contractuelles issues d’un contrat passé entre les sites marchands et les utilisateurs de Vosvisites.com.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Vosvisites.com collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site Vosvisites.com.

Cette collecte permet :

-L’ établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du site Vosvisites.com

-L’envoi vers les adresses mails des utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de Vosvisites.com ou de ses partenaires.

-La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés pas Vosvisites.com

Tout utilisateur du site Vosvisites.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Vosvisites.com s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l’article 13 de ladite loi, Vosvisites.com a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL) : déclaration CNIL n°

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur d’Vosvisites.com dispose :
-D’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978).

-D’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978).

Aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Vosvisites.com aux coordonnées indiquées en bas de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les utilisateurs du service « compte utilisateur » peuvent exercer leurs droits directement sur le site Vosvisites.com concernant les données collectées dans le cadre dudit service.

Au titre de l’article 29 de ladite loi, Vosvisites.com s’engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisés.

Vosvisites.com attire l’attention de ses utilisateurs sur le fait qu’il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d’accéder au service « compte utilisateur ». Les ordinateurs se connectant au serveur de Vosvisites.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « cookies ». Les « cookies » enregistrent les informations relatives à la navigation sur le site Vosvisites.com effectuées à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation,…). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au site Vosvisites.com ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Vosvisites.com attire l’attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du site Vosvisites.com peut se révéler altérée, voire impossible.

La protection des personnes, des mineurs et des biens

Vosvisites.com souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.

Vosvisites.com accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile,…) et à la protection de l’enfant.

Par conséquent, Vosvisites.com s’engage :

-A contribuer à l’action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande.

-A diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L’utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser le site Vosvisites.com de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

-Contraires à l’ordre public, aux bonne mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances.

-Incitant à la discrimination, à la haine.

-A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui.

-Menaçant une personne ou un groupe de personnes.

-A caractère pornographique ou pédophile.

-Incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

L’utilisateur s’engage en outre :

-A ne pas exploiter les services de Vosvisites.com ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce.

-A ne pas proposer des produits et services du site Vosvisites.com lui permettant d’obtenir directement ou indirectement une rémunération.

-A ne pas limiter l’accès et l’utilisation du site Vosvisites.com.

-A ne modifier aucune mention ou élément du site Vosvisites.com.

-A ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal visant la pratique d’hacking.

-A ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs (« spamming »).

La sécurité des échanges

Vosvisites.com s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Vosvisites.com s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les règlementations applicables.

Néanmoins, les utilisateurs du site Vosvisites.com connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Vosvisites.com ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Vosvisites.com ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

Vosvisites.com met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Vosvisites.com prend donc l’engagement :

-D’informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés.

-De contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande.

Vosvisites.com est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « Vosvisites.com », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Vosvisites.com est interdite.

La disponibilité des services

Vosvisites.com dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site Vosvisites.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, Vosvisites.com peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Vosvisites.com n’est en aucun cas responsable des éventuels prejudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur et tout tiers.

Vosvisites.com peut a tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Vosvisites.com se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site Vosvisites.com. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non respect de la présente charte par un utilisateur.

Droit applicable

La présente charte Vosvisites.com est soumise au droit français. Vosvisites.com se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Modalités de Paiement et Sécurisation

-par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Vosvisites.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

-par chèque bancaire :
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La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

-avec payPal :
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Sécurisation
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Clause de réserve de propriété
Les services demeurent la propriété de Vosvisites.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Vosvisites.com.

Défaut de Paiement
Vosvisites.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



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